JORF n°44 du 21 février 2004

Arrêté

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, M. Philippe Neveu, ingénieur des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, en application des articles L. 4 (2°), L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 4 mai 2004.