L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-294 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud