Article 1
L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.
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JORF n°44 du 21 février 2004
Arrêté du 9 février 2004
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-294 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud