Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2004

relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, la commune de Goulier (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Goulier Neige.

Arrêté du 11 février 2004