Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2004, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les immeubles situés sur le territoire de la commune de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), cadastrés section AE n° 7 et n° 8, d'une superficie totale de 956 mètres carrés, figurés en jaune sur le plan parcellaire au 1/200 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.