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Arrêté du 12 février 2004

autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 février 2004, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lavignolle » (Gironde) est autorisée au profit des sociétés Marex Inc. et Etablissements Maurel et Prom, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Arrêté du 12 février 2004