Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2004

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2004, au sommaire et page 2727, 1re colonne, compléter le titre ainsi qu'il suit : « et départements ».

Arrêté du 6 février 2004