JORF n° 220 du 23 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 9 septembre 2003 portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale.

Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Décret n° 2003-904 du 22 septembre 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Arrêté du 12 septembre 2003 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de l'électricité à Mayotte

Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 104 constituant le contournement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle entre l'autoroute A 1 (échangeur d'Epiais-lès-Louvres) et la RN 2 (échangeur de Compans) dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, attribuant le statut d'autoroute à cette section, portant classement dans la voirie nationale de la section de la RD 212 comprise entre Mauregard et l'échangeur de Compans (Seine-et-Marne), déclarant d'utilité publique les travaux de construction par le département du Val-d'Oise de voies d'accès complémentaires à l'échangeur entre l'autoroute A 1 et la RD 104 dite rocade francilienne à Epiais-lès-Louvres dans le département du Val-d'Oise, attribuant le statut de route express à ces voies et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Compans, Epiais-lès-Louvres, Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory

Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Arrêté du 18 août 2003 portant agrément de l'association Observatoire des galliformes de montagne

Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux cotisations pour la campagne 2003-2004

Décret n°2003-905 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer.

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2003

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

Décision du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 25 août 2003 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 11 septembre 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles