JORF n°220 du 23 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de l'électricité à Mayotte
- Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 104 constituant le contournement de la plate-forme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle entre l'autoroute A 1 (échangeur d'Epiais-lès-Louvres) et la RN 2 (échangeur de Compans) dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise, attribuant le statut d'autoroute à cette section, portant classement dans la voirie nationale de la section de la RD 212 comprise entre Mauregard et l'échangeur de Compans (Seine-et-Marne), déclarant d'utilité publique les travaux de construction par le département du Val-d'Oise de voies d'accès complémentaires à l'échangeur entre l'autoroute A 1 et la RD 104 dite rocade francilienne à Epiais-lès-Louvres dans le département du Val-d'Oise, attribuant le statut de route express à ces voies et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Compans, Epiais-lès-Louvres, Mauregard, Le Mesnil-Amelot et Mitry-Mory
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 18 août 2003 portant agrément de l'association Observatoire des galliformes de montagne
- Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003
- Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2003
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée en 2003 par les sections du Conseil national des universités
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
- Décision du 3 septembre 2003 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM
- Décision n° 2003-478 du 9 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Cotentin
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommé « Solitaire »
- Résultats de l'événement n° 31 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 41, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 21, des tirages du Loto n° 76 et du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 septembre 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales