JORF n°220 du 23 septembre 2003

Décret du 19 septembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues

Juge de proximité : M. Jean-Claude Pilato, président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes.
M. Jean-Claude Pilato effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais

Juge de proximité : M. Roger Schwartz, directeur divisionnaire des impôts retraité.
M. Roger Schwartz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Péronne

Juge de proximité : Mme Martine Molet, épouse Bouche, avocate.
Mme Martine Molet, épouse Bouche, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Saint-Quentin

Juge de proximité : M. Alain Blanchot, magistrat honoraire.
M. Alain Blanchot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Senlis

Juge de proximité : Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, avocate.
Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne

Juge de proximité : M. Francis Largoul, commissaire de police retraité.
M. Francis Largoul effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille

Juge de Proximité : M. Philippe Roffiaen, avocat honoraire.
M. Philippe Roffiaen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers

Juge de proximité : M. Jean-Pierre Chaulet, général de gendarmerie retraité.
M. Jean-Pierre Chaulet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Pantin

Juge de proximité : M. Christian Lopez, maître de conférences des universités.
M. Christian Lopez effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Saint-Ouen

Juge de proximité : M. Philippe Jacquin de Margerie, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat.
M. Philippe Jacquin de Margerie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine

Juge de proximité : M. Henri-Pierre Culaud, conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire.
M. Henri-Pierre Culaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Palaiseau

Juge de proximité : M. Claude Hanoteau, magistrat honoraire.
M. Claude Hanoteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient

Juge de proximité : M. Louis-Christian Gallais, avocat honoraire.
M. Louis-Christian Gallais effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Quimper

Juge de proximité : M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Jean-Michel Le Guillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Rennes

Juge de proximité : Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, conciliatrice de justice.
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité : M. Raphaël Piastra, maître de conférences des universités.
M. Raphaël Piastra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres

Juge de proximité : Mme Isabelle Guenezan, avocate.
Mme Isabelle Guenezan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.

Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt

Juge de proximité : Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, magistrate honoraire.
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité : M. Alain Laporte, magistrat honoraire.
M. Alain Laporte effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.