a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages), R. 213-1-1 et R. 213-4 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 23 septembre 2003
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin
En vigueur depuis le mardi 23 septembre 2003