Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°220 du 23 septembre 2003
Arrêté du 1 septembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 413-2, R. 213-1-1 et R. 213-4 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin