JORF n°220 du 23 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Notre-Dame de Caen » dont le siège est à Caen.