JORF n°220 du 23 septembre 2003

Arrêté du 15 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
M. Bourbon (Louis, Régis, Pie, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Goujon (Jean-Paul, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, Louis Bourbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».