JORF n°218 du 20 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
- LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (rectificatif)
- LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne
- Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-898 du 15 septembre 2003 portant publication de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (1)
- Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant suppression d'une sous-régie d'avances
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 septembre 2003 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique à accroître sa participation financière dans le capital d'une société
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier (rectificatif)
- Industrie
- Décret du 15 septembre 2003 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-la-Gravelle » (département de la Marne) aux sociétés Lundin International et Carr Production France
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-aveugles et sourds-malvoyants
- Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour les enfants et adultes multihandicapés et malvoyants multihandicapés
- Arrêté du 30 juin 2003 portant autorisation de création d'un centre de ressources expérimental pour enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions permettant de justifier d'une expérience attestée en réanimation prévues à l'article D. 712-108 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
- Décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
- Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 1er mars 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
- Arrêté du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les épreuves jeunes poneys (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils) (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 août 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 3 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 27 août 2003 modifiant la décision du 7 avril 2003 modifiée portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique en 2003
- Décision du 8 septembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Enseignement scolaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 19 septembre 2003 portant cessation de fonctions à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant affectation d'élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
- Liste d'admission d'élèves en 2003, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon, des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A, option générale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
- Résultats de l'événement n° 31 Cote & Match du jeudi 18 septembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 septembre 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis relatif à l'utilisation de la dénomination feta en France après l'enregistrement de cette dénomination en tant qu'appellation d'origine protégée