JORF n°218 du 20 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
La démission de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) ;
M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire associé.