Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rémy Heitz, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans l'emploi de directeur de la sécurité et de la circulation routières pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2003.