Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un fragment du Jubé de la cathédrale de Chartres, bas-relief en pierre calcaire, vers 1230-1240, cet élément issu d'une partie démantelée d'un monument majeur du patrimoine national constituant un chef-d'oeuvre de l'art gothique français.