Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les termes : « le vice-président du conseil général de l'agronomie ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère chargé de l'écologie ou son représentant ».
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L'article 2 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
« - un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
« - un directeur départemental des services vétérinaires ;
« - deux représentants du syndicat FO ;
« - un représentant du syndicat UNSA ;
« - un représentant du syndicat FSU. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Hervé Gaymard