Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 251-1, R. 252-1 à R. 252-11 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 13 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Sur la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 16 septembre 2003 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau