Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Bricard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.