Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, la démission de Mlle Battais (Anne, Barbara), huissière de justice à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

Arrêté du 11 septembre 2003