JORF n°218 du 20 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, M. Dussart (Frédéric, Casimir, Fernand) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene, démissionnaire.