JORF n° 214 du 16 septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 septembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine

Arrêté du 4 septembre 2003 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2003

Arrêté du 4 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet, dénommé « Saga-Le Seigneur des anneauxTM »

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Francaise des jeux offert par internet dénommé « Booster »

Décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2003-881 du 15 septembre 2003 modifiant l'article 77 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la maturité des raisins de table

Arrêté du 26 août 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires comice et passe-crassane

Arrêté du 30 août 2003 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour les opérations d'élimination du stockage de France-Appro à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine

Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Arrêté du 2 septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Avis relatif à l'extension d'une annexe III à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les jardineries et graineteries

Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (région Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°2003-882 du 15 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 septembre 2003 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 5 septembre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire de conciliation

Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Décision du 3 septembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 septembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 3 septembre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 10 septembre 2003 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie