Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Tapie (Pierre), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;
Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse ;
Mme Bon (Brigitte), épouse Riego, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse, en remplacement de Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes.