JORF n°214 du 16 septembre 2003

Décision du 3 septembre 2003

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2003, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Ruba Alabed, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 2 janvier 1976 à Damas (Syrie).