JORF n°214 du 16 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mlle Lavest (Cécile), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Mielle (Sabine).