JORF n°214 du 16 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Cunat (Michelle), épouse Derr, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans ;
Mlle Desbois (Dominique), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans ;
Mme Cunat (Michelle), épouse Derr, greffière du premier grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mme Julien (Anik), épouse Fournal.