JORF n°214 du 16 septembre 2003

Arrêté du 4 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mme Saint-Loup (Line), adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur.