Article 1
La trésorerie de Châtillon-sur-Marne est fusionnée avec celle de Dormans (département de la Marne).
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JORF n°214 du 16 septembre 2003
Arrêté du 4 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Jonchery-sur-Vesle est fusionnée avec celle de Fismes (département de la Marne).
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Article 3
La trésorerie de Vertus-Chaintrix est regroupée sur celle d'Avize (département de la Marne).
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Article 4
La trésorerie de Fère-Champenoise est regroupée sur celle d'Anglure (département de la Marne).
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Article 5
La trésorerie de Sompuis est regroupée sur celle de Vitry-le-François (département de la Marne).
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Article 6
Les trésoreries de Châtillon-sur-Marne, Jonchery-sur-Vesle, Vertus-Chaintrix, Fère-Champenoise et Sompuis sont supprimées.
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Article 7
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot