Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Bourolleau (François), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Niort ;
Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort ;
Mme Troyon (Martine), épouse Compere, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de Mme Denis (Gisèle), épouse Semur.