JORF n°214 du 16 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003, M. Birollaud (Arnaud, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, démissionnaire.