JORF n°214 du 16 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, M. Lemoine (Christophe, Michel, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Simon (Aisne), en remplacement de M. Lemoine (Michel, Paul, Jules, Louis), démissionnaire.