JORF n°204 du 4 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er septembre 2003 portant classement dans la catégorie des routes express de la RD 500, comprise entre le carrefour avec la RD 392 et la RD 422 à Dorlisheim (Bas-Rhin) et l'échangeur avec l'autoroute A 35, y compris l'ensemble des bretelles et des échangeurs
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
- Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos
- Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002
- Ministère de la justice
- Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
- Décret n° 2003-842 du 2 septembre 2003 modifiant le décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »
- Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A : biologie et géologie, B : sciences physiques et industrielles et C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
- Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
- Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur d'études et d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d'uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
- Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir et à entreposer des matières nucléaires dans la piscine NPH et l'atelier BST 1 de l'établissement de La Hague
- Arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire de demande d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés
- Arrêté du 25 août 2003 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des laboratoires de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et habilitant le directeur de laboratoires à désigner les régisseurs
- Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
- Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
- Arrêté du 19 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif n° 61 à la Pharmacopée
- Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 1er septembre 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre des postes offerts au titre de l'année 2003 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
- Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définififs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
- Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d'un consul général de France à Osaka et Kobé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 3 juillet 2003 arrêtant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2003 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société immobilière du département de la Réunion
- Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 27 août 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 7 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 7 juillet 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décision du 9 juillet 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement des greffes
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Décision du 13 août 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2003-907 du 24 juillet 2003 établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
- Décision n° 2003-913 du 24 juillet 2003 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 29 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mardi 2 septembre 2003
- Résultats de l'événement n° 29 Cote & Match du mardi 2 septembre 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles