JORF n°204 du 4 septembre 2003

Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;

Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires ;

Vu le décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Mélox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard) ;

Vu le décret n° 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une extension à l'installation nucléaire de base, dénommée Mélox, sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 autorisant la création de cette installation nucléaire de base ;

Vu la demande présentée le 10 septembre 2002 par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) et le dossier joint à cette demande ;

Vu les résultats de l'enquête publique menée du 8 janvier 2003 au 8 mars 2003 dans les départements du Gard et de Vaucluse ;

Vu l'avis émis par la section permanente de la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 4 juillet 2003 ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la santé en date du 24 juillet 2003,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret du 21 mai 1990 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret du 21 mai 1990 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret du 21 mai 1990 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ;

- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 6 ;

- à la préfecture du Gard, 11, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex.