Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville, 17, rue du Jura, à Annemasse (Haute-Savoie), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Isabelle La Cour Cherkaoui, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons).
L'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au CHL d'Annemasse-Bonneville pour la pratique des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes.