JORF n°204 du 4 septembre 2003

Arrêté du 23 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2003, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Hot.net, éditée par les éditions FJM Multimédia.