JORF n°204 du 4 septembre 2003

Arrêté du 28 juillet 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le concours de recrutement prévu à l'article 1er ci-dessus peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes :
1° Enseignement du premier degré ;
2° Information et orientation ;
3° Enseignement technique, options :
- économie et gestion ;
- sciences et techniques industrielles ;
- sciences biologiques et sciences sociales appliquées ;
4° Enseignement général, options :
- lettres - langues vivantes ;
- lettres - histoire, géographie ;
- mathématiques, sciences physiques.
Les postes mis au concours peuvent préciser une dominante particulière à l'intérieur de chaque option. »

1 version

Article 2

La directrice de l'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 25-10-1990.

Fait à Paris, le 28 juillet 2003.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'encadrement,

M.-F. Moraux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain