Article 1
Les modifications de la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2003 » entreront en application le 1er octobre 2003.
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 2003
Arrêté du 30 juillet 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2001/0386/F et 2002/0156/F ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 2 octobre 2002 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 juillet 2003,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition de la directive 98/34/CE du Conseil du 22-06-1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2001/0386/F et 2002/0156/F. Entrée en vigueur : 01-10-2003.
Fait à Paris, le 30 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud