JORF n°204 du 4 septembre 2003

Arrêté du 6 août 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 août 2003, M. Jean-Yves Dusserre, vice-président du conseil général des Hautes-Alpes, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les départements, en remplacement de M. Roger Besse, conseiller général du Cantal, démissionnaire.