Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Jean Gabriel Paul, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal).