JORF n°204 du 4 septembre 2003

Arrêté du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
M. Charpentier (Matar, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Matar Charpentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».