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Arrêté du 7 juillet 2003

fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques

Abrogé25 novembre 2004
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 16 (Règles des concours militaires) ;

Vu le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 10 (Règles de recrutement des ingénieurs de l'armement),

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires

Résumé. L'article fixe les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur dans l'armement ou les études techniques.

Les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour les recrutements prévus par les décrets des 27 décembre 1979 et 15 décembre 1982 susvisés, dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques, sont fixées comme suit :

S : 3

I : 3

G : 3

Y : 5

C : 4

O : 3

P : 2

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire

Résumé. Des exceptions sont prévues pour les militaires blessés en service et les femmes enceintes lors des recrutements.

1° Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) du présent arrêté peut être accordée par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

2° L'état de grossesse d'une candidate à ces recrutements, constaté postérieurement aux épreuves d'admission des concours, suspend les effets de l'admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'aptitude pour les recrutements militaires

Résumé. Les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur militaire doivent être vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.

Les conditions fixées aux articles 1er (Conditions d'aptitude pour les ingénieurs militaires) et 2 (Dérogations aux conditions d'aptitude pour le recrutement militaire) du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation.

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions médicales et physiques pour le service militaire

Résumé. Les règles pour être apte à servir dans l'armée sont expliquées dans des instructions spécifiques.

Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel militaire masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude au service.

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

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Abolition des anciennes règles d'admission pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes qui fixaient les conditions d'admission pour devenir ingénieur dans l'armement.

L'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs de l'armement ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1983, modifié par l'arrêté du 27 janvier 1989, fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement sont abrogés.

Abrogé25 novembre 2004

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 25 novembre 2004

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Conditions d'aptitude pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour devenir ingénieur dans l'armement, avec des règles sur la santé et des exceptions possibles.

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Abrogé depuis le jeudi 25 novembre 2004

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au mercredi 24 novembre 2004

Arrêté du 7 juillet 2003
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Article 4
Article 5
Article 6