JORF n°165 du 19 juillet 2003

Décret du 11 juillet 2003

Par décret en date du 11 juillet 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS de Cachan », dont le siège est à Cachan (Val-de-Marne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.