L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service militaire actif » est abrogé.
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Arrêté du 25 juin 2003
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 mars 2003 relatif à la déclaration numéro 277-352,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-chef programmes-matériels
de l'état-major de l'armée de l'air,
P. Ica Dufour
Arrêté du 25 juin 2003
Article 1
Article 2