Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 67 du 20 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2003-2442 articles · 13 mars 2003

Décret n° 2003-244 du 13 mars 2003 portant modification des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contrôle de la Cour des comptes

Décret2003-2454 articles · 13 mars 2003

Décret n° 2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au contrôle des organismes de sécurité sociale

Décret2003-2463 articles · 18 mars 2003

Décret n° 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001 (1)

Décret2003-24712 articles · 13 mars 2003

Décret n° 2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l'application du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté003 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Arrêté1 article · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et Institut géographique national)

Arrêté3 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « électricité-électrotechnique »

Arrêté3 articles · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine

Arrêté2 articles · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités, la nature et le programme de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté2 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté2 articles · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté2 articles · 13 février 2003

Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2003

Arrêté9 articles · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement

Arrêté1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant approbation des modifications apportées à des statuts relatifs au régime de l'allocation de vieillesse, au régime complémentaire d'assurance vieillesse et au régime invalidité-décès

Arrêté2 articles · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté2 articles · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes (littéraire et scientifique) et concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)

Arrêté15 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Arrêté1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté0012 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté3 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis00

Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les officiers et aspirants sous contrat et les sous-officiers en activité de l'armée de l'air

Avis1 article

Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les capitaines et les lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Avis1 article

Avis de concours ouvert en 2003 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les commissaires capitaines et les commissaires lieutenants servant sous contrat

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement dans le corps de dessinateurs des services de l'équipement au titre de l'année 2003 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs (ou dessinatrices) à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur de soins

Avis1 article

Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 11 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision ; textes numérotés23
Voir 23 textes
Décision2002-8827 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-882 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2002-8837 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-883 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2002-8847 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-884 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2002-8857 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-885 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2002-8867 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2002-8877 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-887 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM

Décision2002-8887 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-888 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2002-8897 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info

Décision2003-082 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-08 du 15 janvier 2003 portant transfert de l'autorisation n° 99-289 du 19 juillet 1999 délivrée à la société Câble services de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) à la société UPC France

Décision2003-092 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-09 du 15 janvier 2003 prononçant l'abrogation de la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

Décision2003-107 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-10 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Soprodi Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2003-117 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-11 du 15 janvier 2003 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM

Décision2003-127 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-12 du 15 janvier 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2003-132 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-13 du 15 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 95-490 du 26 septembre 1995, reconduite par la décision n° 2000-497 du 28 mars 2000, autorisant la SARL Lorraine Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nancy

Décision2003-141 article · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-14 du 7 janvier 2003 portant rectificatif à la décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002 autorisant la SA Ado FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM

Décision2003-452 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-45 du 28 janvier 2003 mettant en demeure l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche

Décision2003-465 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-473 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-47 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-747 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ellébore

Décision2003-484 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-48 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM

Décision2003-497 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-49 du 28 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Archipel demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM

Décision2003-502 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-50 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

Décision2003-512 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-51 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2003-522 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-52 du 28 janvier 2003 portant abrogation de la décision n° 2001-23 du 16 janvier 2001 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (direction de la Documentation française)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2003

Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant titularisation d'élèves de deuxième année et de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Décret du 18 mars 2003 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 13 mars 2003

Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

DécretMesure nominative28 articles · 13 mars 2003

Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 13 mars 2003

Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Décret du 18 mars 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Décret du 17 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat