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Décret du 18 mars 2003

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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Par décret en date du 18 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras ;
M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Dominique Libault.

Décret du 18 mars 2003