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Décret du 13 mars 2003

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Par décret en date du 13 mars 2003 :
Sont approuvées les modifications des statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 13 mars 2003