JORF n°67 du 20 mars 2003

Décret du 18 mars 2003

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Vice-président : M. Benoît Pety, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.