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Décision n°2003-09 du 15 janvier 2003

prononçant l'abrogation de la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser ;

Vu la lettre du 23 novembre 2002 par laquelle l'association Radio Laser fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation n° 2001-12 du 16 janvier 2001 ;

Considérant ainsi qu'il y a lieu de prononcer l'abrogation de la décision d'autorisation ci-dessus visée ;

Après en avoir délibéré, Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-09 du 15 janvier 2003
Article 1
Article 2