Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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L'annexe à la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Nouméa.
« Fréquence : 95,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, mont Koghis, Dumbéa.
« Altitude du site : 465 mètres.
« Altitude de l'antenne : 505 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 30°/180°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Cette décision abroge la décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis