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Décision n°2003-46 du 21 janvier 2003

modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Montargis.
« Fréquence : 101,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, réservoir de la Doit, 45247 Pannes.
« Altitude du site : 94 mètres.
« Altitude de l'antenne : 154 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 300°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

« A N N E X E V (*)

« Zone de planification : Orléans.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, rue des Muids, 45140 Ingré.
« Altitude du site : 130 mètres.
« Altitude de l'antenne : 198 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président :

D. Baudis.

Décision n°2003-46 du 21 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3