JORF n°67 du 20 mars 2003

Décret du 13 mars 2003

Par décret en date du 13 mars 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « fédération française Sésame-Autisme », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.